Déposée par voie électronique le 16 mars 2015 par l'association loi 1901 TOUTES A L'ECOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 TOUTES A L'ECOLE domicilié(e) 19 rue du Calvaire - 92210 - Saint Cloud - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 807 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Frédérique Chinchole domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164741.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUTES A L'ECOLE, Association loi 1901 - 19 rue du Calvaire - 92210 - Saint Cloud - France - SIREN 487807786
SCHMIT CHRETIEN, Mme. Frédérique Chinchole - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie, linge de bain, linge de lit, serviettes de toilette, jeux, jouets, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par tout autre forme de média électronique de télécommunication ;
Services de collectes de bienfaisance, services de récolte de fonds, de subventions et de fonds de parrainage ; collecte, gestion et distribution de dons à des fins humanitaires au profit d'associations oeuvrant pour la scolarisation et l'éducation des enfants des pays en voie de développement ;
Services d'éducation, d'enseignement, d'instruction, de formation, de divertissement et de scolarisation des enfants des pays en voie de développement ; services d'information et de consultations dans les domaines de l'éducation, services d'enseignement et de formation notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation, organisations d'épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions et de salons à but culturels ou éducatifs ; prêts de livres en faveur des enfants des pays en voie de développement ; services d'oeuvres de bienfaisance dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, et notamment services d'aide pour l'accès à la formation et à l'éducation des enfants des pays en voie de développement ; aide à l'enfance et notamment aide à la scolarisation et à l'éducation des enfants dans les pays en voie de développement ; services d'édition et de publication de livres, d'ouvrages et de manuels scolaires, de revues, journaux, magazines, lettres d'information, d'ouvrages de scolarisation en faveur des enfants des pays en voie de développement.
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